{"id":382,"date":"2015-11-20T10:43:59","date_gmt":"2015-11-20T09:43:59","guid":{"rendered":"http:\/\/omaec.org\/estatutos-2\/"},"modified":"2023-11-19T10:18:26","modified_gmt":"2023-11-19T09:18:26","slug":"estatutos","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.omaec.org\/fr\/estatutos\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\t\t
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Statuts de l'OMAEC<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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PR\u00c9AMBULE<\/p>

L’O.M.A.A.A.E.E.C. a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e \u00e0 Rome (Italie) le 14 octobre 1967. L’expansion rapide qu’elle a connue d\u00e8s ses d\u00e9buts, en tant qu’ORGANISATION INTERNATIONALE NON GOUVERNEMENTALE, a rendu n\u00e9cessaire la mise \u00e0 jour de ses STATUTS ORIGINAUX. Cette r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 faite lors de l’ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE qui s’est tenue \u00e0 Bruxelles (Belgique) le 1er octobre 1983. Le 2 mars 1989, le Saint-Si\u00e8ge a reconnu l’OMAAEEC comme organisation internationale catholique. En cons\u00e9quence de cette reconnaissance, les nouveaux statuts ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s lors de l’assembl\u00e9e statutaire tenue \u00e0 Issy-Les-Moulineaux (France) le 28 octobre 1989. L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui s’est tenue \u00e0 Venise (Italie) le 26 septembre 1992 a introduit certaines dispositions pour tenir compte de l’existence des Unions continentales et du nombre croissant d’Organisations associ\u00e9es. Lors de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire tenue \u00e0 Paris (France) le 10 avril 2016, la modification des pr\u00e9sents statuts a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e.<\/em><\/p>

STATUTS<\/strong>
Organisation Mondiale des Anciens et Anciennes El\u00e8ves de l\u2019Enseignement Catholique<\/strong>
OMAEC<\/strong><\/p>

TITRE I \u2013 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong>
Art. 1 \u2013 D\u00c9NOMINATION<\/strong>
L\u2019organisme international se d\u00e9nomme ORGANISATION MONDIALE DES ANCIENS ET
ANCIENNES ELEVES DE L\u2019ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE. Son sigle est OMAEC, qui est
identique dans toutes les langues. Il fut constitu\u00e9 \u00e0 Rome (Italie) le 14 octobre 1967.
Lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 10 avril 2016, il s\u2019est constitu\u00e9 en
association de droit fran\u00e7ais, r\u00e9gie par la Loi de 1901.<\/p>

Art. 2 \u2013 DESCRIPTION<\/strong>
L\u2019OMAEC est une organisation mondiale qui regroupe les Associations Mondiales et
Continentales, les Conf\u00e9d\u00e9rations et F\u00e9d\u00e9rations des Associations d\u2019Anciens et Anciennes
\u00c9l\u00e8ves de l\u2019Enseignement Catholique dans le monde.<\/p>

Art. 3 \u2013 SI\u00c8GE<\/strong>
Le si\u00e8ge institutionnel est \u00e9tabli \u00e0 Rome, Via Aurelia, 476 \u2013 Rome (Italie).
Le si\u00e8ge juridique est \u00e9tabli \u00e0 Paris (France).
Il est possible d\u2019ouvrir des bureaux de repr\u00e9sentation dans d’autres lieux en tant que de
besoin.<\/p>

Art. 4 \u2013 DUR\u00c9E<\/strong>
La dur\u00e9e de l\u2019Organisation est illimit\u00e9e.<\/p>

Art. 5 \u2013 BUTS<\/strong>
L\u2019OMAEC est une organisation au niveau mondial dont les buts sont de :
a) STIMULER au niveau mondial l\u2019engagement et la coop\u00e9ration des Associations
d\u2019Anciens et Anciennes \u00c9l\u00e8ves de l\u2019Enseignement Catholique pour la sauvegarde de la
dignit\u00e9 de la personne et le service de la communaut\u00e9 humaine sans distinction,
conform\u00e9ment aux principes de l\u2019\u00e9ducation chr\u00e9tienne.
b) AIDER les organismes adh\u00e9rents dans la r\u00e9alisation de leur propre finalit\u00e9 et de
stimuler entre eux des relations d\u2019entente, d\u2019entraide et d\u2019actions communes, fond\u00e9es
sur les valeurs spirituelles et les charismes animant les institutions qui ont \u00e9duqu\u00e9 leurs
membres (coll\u00e8ges et universit\u00e9s catholiques, etc.).
c) PROMOUVOIR la cr\u00e9ation d\u2019organismes mondiaux d\u2019anciens et anciennes \u00e9l\u00e8ves des
instituts de la vie consacr\u00e9e et dioc\u00e9sains, d\u2019Unions continentales et des F\u00e9d\u00e9rations
nationales, l\u00e0 o\u00f9 il n\u2019en n\u2019existe pas.
d) PROMOUVOIR, au niveau mondial, la connaissance, l\u2019affirmation et la diffusion des
valeurs \u00e9vang\u00e9liques sur l\u2019\u00e9ducation, et en particulier sur la libert\u00e9 de l\u2019enseignement.
e) REPR\u00c9SENTER ces organismes dans tout ce qui concerne les initiatives communes au
niveau mondial, et en particulier aupr\u00e8s de l\u2019Organisation des Nations Unies et de ses
agences.
f) ENTRETENIR de fa\u00e7on permanente au niveau mondial des relations avec les organismes
internationaux qui s\u2019int\u00e9ressent directement ou indirectement aux questions de
l\u2019\u00e9ducation et de la promotion de la personne.
g) S\u2019EXPRIMER sur des questions sociales, culturelles, \u00e9conomiques et politiques, en
d\u00e9fendant toujours les valeurs qui fondent ces finalit\u00e9s.<\/p>

Art. 6 \u2013 MODES D\u2019ACTION<\/strong>
Les langues officielles de l\u2019OMAEC sont le fran\u00e7ais, l\u2019anglais et l\u2019espagnol. Les documents
officiels sont \u00e9tablis dans ces trois langues ; les documents de travail et les prises de
parole durant les r\u00e9unions peuvent n\u2019\u00eatre que dans l\u2019une de ces trois langues (Le
r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9cisera cette pratique).<\/p>

TITRE II \u2013 CONSTITUTION<\/strong>
Art. 7 \u2013 MEMBRES<\/strong>
Les membres qui composent l\u2019OMAEC sont d\u00e9sign\u00e9s dans les pr\u00e9sents statuts sous le
terme d\u2019organismes et se r\u00e9partissent en :
1. LES ORGANISMES MONDIAUX qui regroupent les associations d\u2019anciens \u00e9l\u00e8ves
d\u2019\u00e9tablissements d\u2019enseignement rattach\u00e9s \u00e0 une congr\u00e9gation ou un ordre
religieux.
2. LES ORGANISMES CONTINENTAUX qui regroupent les organismes nationaux des
anciens \u00e9l\u00e8ves de l\u2019enseignement catholique et les organismes continentaux
congr\u00e9ganistes d\u2019anciens \u00e9l\u00e8ves.
3. LES ORGANISMES NATIONAUX qui regroupent toutes les associations d\u2019anciens
\u00e9l\u00e8ves de l\u2019enseignement catholique d\u2019un m\u00eame pays.
L\u2019OMAEC peut accepter des \u00ab Organismes Observateurs \u00bb qui veulent \u00eatre en relation
avec l\u2019OMAEC. Ils n\u2019ont pas le droit de vote dans les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et leurs
responsables ne peuvent pas exercer des postes de gestion et de responsabilit\u00e9 (Conseil
Ex\u00e9cutif) de l\u2019OMAEC. C\u2019est le Conseil Ex\u00e9cutif qui peut accepter une organisation comme
\u00ab\u00a0observateur\u00a0\u00bb, la ratification devant intervenir lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

Art. 8 \u2013 ADMISSION DE MEMBRES<\/strong>
Les organismes qui d\u00e9sirent adh\u00e9rer \u00e0 l’OMAEC doivent fournir, \u00e0 l’appui de leur demande
d’admission, un engagement de respecter les pr\u00e9sents statuts, un exemplaire de leurs
propres statuts et diff\u00e9rents documents d\u00e9finis dans le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019OMAEC.
Le Conseil Ex\u00e9cutif se prononce sur leur demande dans la session qui suit l’arriv\u00e9e de
celle-ci, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 si les statuts pr\u00e9sent\u00e9s sont en harmonie avec ceux de
l’Association.
En cas de d\u00e9cision positive, l’admission est prononc\u00e9e \u00e0 titre provisoire et sera soumise \u00e0
la ratification de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
Dans le cas d’une d\u00e9cision n\u00e9gative du Conseil Ex\u00e9cutif, l’organisme candidat peut faire
appel en invitant le Conseil Ex\u00e9cutif \u00e0 porter sa demande d’admission \u00e0 l’ordre du jour de
la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale o\u00f9 il sera pr\u00e9sent.<\/p>

Art. 9 \u2013 D\u00c9MISSION DE MEMBRES<\/strong>
Tout organisme peut se retirer de l’OMAEC, apr\u00e8s avoir inform\u00e9 et expliqu\u00e9 au Conseil
Ex\u00e9cutif directement les motifs de sa d\u00e9mission, puis dans une lettre recommand\u00e9e
adress\u00e9e au si\u00e8ge de l’OMAEC, \u00e0 l’attention de son Pr\u00e9sident.
Cette d\u00e9mission devient imm\u00e9diatement effective et ne donne aucun droit sur les fonds
de l’OMAEC existants au moment de la d\u00e9mission.<\/p>

Art. 10 \u2013 RADIATION D\u2019UN ORGANISME MEMBRE<\/strong>
Le Conseil Ex\u00e9cutif peut proposer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale la radiation d\u2019un organisme si
son comportement ne respecte pas les pr\u00e9sents statuts ou les directives de l\u2019Assembl\u00e9e
G\u00e9n\u00e9rale.
L\u2019organisme concern\u00e9 sera invit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui \u00e9tudiera son cas et pourra y
pr\u00e9senter sa d\u00e9fense s\u2019il le d\u00e9sire.
Cette radiation entra\u00eene la perte de tous droits sur les fonds de l\u2019OMAEC.<\/p>

Art. 11 \u2013 CORRESPONDANTS, D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S ET MEMBRES D\u2019HONNEUR<\/strong>
L\u2019OMAEC peut nommer, avec l\u2019approbation du Conseil Ex\u00e9cutif :
1. DES MEMBRES CORRESPONDANTS : le Conseil Ex\u00e9cutif peut nommer un
correspondant de l\u2019OMAEC dans les pays o\u00f9 il n\u2019y a pas encore d\u2019association ou de
f\u00e9d\u00e9ration. Sa mission est de faire conna\u00eetre dans ce pays l\u2019existence de l\u2019OMAEC
et de coordonner et d\u2019animer la constitution d\u2019une association ou d\u2019une
f\u00e9d\u00e9ration. Les membres correspondants doivent avoir la nationalit\u00e9 de ce pays,
sauf cas exceptionnel d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil Ex\u00e9cutif.
2. DES MEMBRES D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S : on peut nommer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui est membre de
l\u2019OMAEC, aupr\u00e8s des organismes internationaux ou charg\u00e9 d\u2019une mission
sp\u00e9cifique, d\u2019une commission ou d\u2019un groupe de travail.
3. DES MEMBRES D\u2019HONNEUR : toute personne ayant rendu d\u2019\u00e9minents services \u00e0
l\u2019OMAEC.
Ces membres n\u2019ont pas de droit de vote.
La dur\u00e9e des nominations des correspondants et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s co\u00efncide avec la p\u00e9riode
entre les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et elles sont ratifi\u00e9es lors de chaque Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

TITRE III \u2013 ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE<\/strong>
Art. 12 \u2013 ORGANISATION<\/strong>
L\u2019organe supr\u00eame et souverain de l\u2019OMAEC est l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des associ\u00e9s, ou
Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale : elle regroupe la totalit\u00e9 des membres qui ont le plein usage de leurs
droits sociaux et qui sont pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e ou qui y sont repr\u00e9sent\u00e9s.
Les membres individuels mentionn\u00e9s \u00e0 l’art. 11, \u00e0 savoir les membres d’honneur, les
membres correspondants et les membres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, peuvent assister aux Assembl\u00e9es
G\u00e9n\u00e9rales mais seulement avec voix consultative.
Elle doit \u00eatre convoqu\u00e9e au moins trois (3) mois \u00e0 l\u2019avance.
La convocation est effectu\u00e9e par un courriel personnel avec avis de r\u00e9ception. A cette fin
le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral doit disposer d\u2019un r\u00e9pertoire \u00e0 jour avec les adresses de tous les
membres.
Des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Extraordinaires peuvent \u00eatre convoqu\u00e9es \u00e0 l\u2019initiative du
Conseil Ex\u00e9cutif ou \u00e0 la demande de la majorit\u00e9 des organismes membres, dans un d\u00e9lai
r\u00e9duit \u00e0 deux (2) mois.
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, tant ordinaire qu\u2019extraordinaire, peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer, apr\u00e8s
une premi\u00e8re convocation, si au moins un tiers des membres est pr\u00e9sent ou repr\u00e9sent\u00e9,
et, apr\u00e8s une seconde convocation, quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents ou
repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>

Art. 13 \u2013 FONCTIONNEMENT<\/strong>
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire est convoqu\u00e9e normalement chaque ann\u00e9e ; elle adopte
ses r\u00e9solutions \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s.
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident assist\u00e9 par le Conseiller Eccl\u00e9siastique,
les Vice-pr\u00e9sidents, le Tr\u00e9sorier et le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral qui est en charge du secr\u00e9tariat de
la r\u00e9union. On nommera toujours un mod\u00e9rateur pour les sessions de travail.
Tous les membres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s doivent comprendre et parler au moins l’une des trois langues
officielles de l’OMAEC.
Le Conseil Ex\u00e9cutif \u00e9tablit l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e, qui doit tenir compte des
suggestions des organismes membres. Toute proposition pr\u00e9sent\u00e9e par au moins un tiers
des organismes membres doit obligatoirement \u00eatre inscrite \u00e0 l’ordre du jour. Cet ordre du
jour doit \u00eatre communiqu\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s deux (2) mois avant la date d’ouverture de la
session pour les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Ordinaires et un mois \u00e0 l’avance pour les
Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Extraordinaires.
Pour les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Ordinaires et Extraordinaires, les organismes membres
doivent \u00eatre \u00e0 jour de leur cotisation pour pouvoir exercer leur droit de vote.
Le R\u00e8glement Int\u00e9rieur fixe le nombre de votes par organisme. Chaque ann\u00e9e, le Conseil
Ex\u00e9cutif revoit l\u2019application du R\u00e8glement Int\u00e9rieur pour confirmer le nombre de votes de
chaque organisme.
Un organisme doit envoyer le nom de son repr\u00e9sentant \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale si aucun
de ses membres ne peut y assister. Pour cela, il donne sa procuration \u00e0 un autre
organisme qui assure sa repr\u00e9sentation. Aucun membre ne peut porter plus d’une
procuration.
Dans ce cas, l\u2019organisme doit envoyer sa procuration au Secr\u00e9tariat de l\u2019OMAEC par le
biais d’un fichier PDF sign\u00e9 au moins trois (3) jours avant la date de l’Assembl\u00e9e.
La procuration ne sera valable que pour une Assembl\u00e9e pr\u00e9cise et convoqu\u00e9e, toute
procuration ind\u00e9finie sans indication de date sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle. La procuration
doit \u00eatre \u00e9crite, incluant les noms du membre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et du membre repr\u00e9sent\u00e9, et
sign\u00e9e par les deux.
Un membre ne peut d\u00e9tenir plus de deux d\u00e9l\u00e9gations (la sienne et celle d\u2019un membre qu\u2019il
repr\u00e9sente).
Les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 du nombre de voix
pr\u00e9sentes ou repr\u00e9sent\u00e9es, except\u00e9 pour :
– l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident (Art. 15) ;
– la dissolution de l\u2019OMAEC (Art. 30).<\/p>

Art. 14 \u2013 ORDRE DU JOUR<\/strong>
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire :
1) Etudie toutes les questions port\u00e9es \u00e0 son ordre du jour.
2) Fixe les objectifs et les directives pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir.
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire a pour fonction de :
a) SE PRONONCER sur les rapports pr\u00e9sent\u00e9s par le Conseil Ex\u00e9cutif (rapport
d\u2019activit\u00e9 et rapport financier) ou par certains responsables d\u00fbment mandat\u00e9s.
b) APPROUVER le bilan financier.
c) FIXER la cotisation annuelle des organismes membres.
d) VOTER le budget pr\u00e9visionnel.
e) SE PRONONCER sur les admissions des membres faites \u00e0 titre provisoire par le
Conseil Ex\u00e9cutif.
f) DECIDER des radiations.
g) RATIFIER les articles du R\u00e8glement Int\u00e9rieur modifi\u00e9s ou ajout\u00e9s par le Conseil
Ex\u00e9cutif depuis l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9c\u00e9dentes.
et, une fois tous les trois (3) ans :
h) ELIRE nominativement le Pr\u00e9sident suivant les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019Art. 15.
i) APPROUVER la composition des membres du Conseil Ex\u00e9cutif suivant la
proposition du Pr\u00e9sident.
j) ELIRE les surveillants aux comptes.
La modification des statuts est d\u00e9cid\u00e9e par une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire
suivant les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019Art. 28.<\/p>

Art. 15 \u2013 \u00c9LECTIONS<\/strong>
Chaque organisme peut pr\u00e9senter un candidat pour l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de l’OMAEC,
en devant remettre un dossier de renseignements en application des indications du
R\u00e8glement Int\u00e9rieur.
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l’OMAEC pr\u00e9sente la liste officielle des candidats qui remplissent
les conditions requises telles que pr\u00e9cis\u00e9es par le R\u00e8glement Int\u00e9rieur, dans les d\u00e9lais
pr\u00e9vus.
Le vote pour l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident se fait \u00e0 bulletin secret, sauf d\u00e9cision contraire de
l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
Pour \u00eatre \u00e9lu, le Pr\u00e9sident doit r\u00e9unir sur son nom au moins 2\/3 des voix exprim\u00e9es,
bulletins blancs compris. Si ce n\u2019est pas le cas lors d\u2019un premier tour, on proc\u00e9dera \u00e0 un
deuxi\u00e8me vote avec la m\u00eame condition de pourcentage. S\u2019il n\u2019y a pas de candidat \u00e9lu
apr\u00e8s le deuxi\u00e8me tour, on proc\u00e9dera \u00e0 un troisi\u00e8me tour entre les deux candidats arriv\u00e9s
en t\u00eate au deuxi\u00e8me tour. Lors de ce troisi\u00e8me tour, le candidat ayant le plus de voix sera
\u00e9lu Pr\u00e9sident.
Une fois \u00e9lu, le Pr\u00e9sident soumet \u00e0 l\u2019approbation de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale les personnes
qui formeront le Conseil Ex\u00e9cutif, avec leurs fonctions.<\/p>

TITRE IV \u2013 LE CONSEIL EX\u00c9CUTIF<\/strong>
Art. 16 \u2013 COMPOSITION<\/strong>
Le Conseil Ex\u00e9cutif est l\u2019organe ex\u00e9cutif de l\u2019OMAEC. Il est en charge de la r\u00e9alisation des
directives de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et de pr\u00e9parer, le jour venu, l\u2019ordre du jour de
l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale suivante.
Il comprend les membres suivants : Pr\u00e9sident, Vice-pr\u00e9sidents, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,
Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral, le Conseiller eccl\u00e9siastique et le pr\u00e9sident de la Commission Jeunesse.
Il est \u00e9ventuellement possible d\u2019inviter d\u2019autres membres selon les besoins de l\u2019ordre du
jour.<\/p>

Art. 17 \u2013 FONCTIONNEMENT<\/strong>
Le Conseil Ex\u00e9cutif est l\u2019organe de l\u2019action g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019OMAEC :<\/p>

1) Il est charg\u00e9 de la r\u00e9alisation des directives de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
2) Le Conseil Ex\u00e9cutif se r\u00e9unit au moins deux fois par an, sur convocation du
Pr\u00e9sident ou sur demande de la moiti\u00e9 de ses membres. Dans ce dernier
cas, la r\u00e9union doit avoir lieu dans les trois mois suivant l’arriv\u00e9e de la
derni\u00e8re demande adress\u00e9e au Pr\u00e9sident.
3) Le Conseil Ex\u00e9cutif peut nommer les Membres d\u2019Honneur, les D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, les
Pr\u00e9sidents de Commissions, les Correspondants et toute autre personne en
charge d\u2019un service \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e.
4) Les d\u00e9cisions du Conseil Ex\u00e9cutif sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des
votants. Chaque participant a droit \u00e0 une voix, \u00e0 l\u2019exception des invit\u00e9s
sp\u00e9ciaux. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.
5) Le Conseil Ex\u00e9cutif d\u00e9cide de l\u2019adresse exacte du si\u00e8ge juridique de
l\u2019OMAEC \u00e0 Paris (France).<\/p>

Art. 18 \u2013 LE PR\u00c9SIDENT<\/strong>
Le Pr\u00e9sident est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de trois (3) ans en tenant compte des modalit\u00e9s
pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Art.15 des pr\u00e9sents statuts.
Le Pr\u00e9sident anime l\u2019OMAEC et la repr\u00e9sente dans tous les domaines. Il peut d\u00e9l\u00e9guer aux
Vice-Pr\u00e9sidents ou \u00e0 un repr\u00e9sentant d\u2019un organisme membre qu\u2019il d\u00e9signe.
En cas de d\u00e9c\u00e8s ou de d\u00e9mission, le Conseil Ex\u00e9cutif \u00e9lit l\u2019un des Vice-pr\u00e9sidents comme
Pr\u00e9sident jusqu\u2019\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
Le Pr\u00e9sident ne peut r\u00e9aliser qu\u2019au plus deux mandats.<\/p>

Art. 19 \u2013 LE CONSEILLER ECCL\u00c9SIASTIQUE<\/strong>
Le conseiller eccl\u00e9siastique est en charge de l\u2019assistance spirituelle de l\u2019OMAEC.
Il est \u00e9lu pour une p\u00e9riode de trois (3) ans par le Conseil Ex\u00e9cutif parmi une liste de
candidats propos\u00e9s par les organismes membres et son nom est communiqu\u00e9 au Vatican.
Il est membre de plein droit du Conseil Ex\u00e9cutif.<\/p>

Art. 20 \u2013 LES VICE-PR\u00c9SIDENTS<\/strong>
Les Vice-Pr\u00e9sidents sont, de droit, les Pr\u00e9sidents des Unions Continentales et d\u2019autres
vice-pr\u00e9sidents nomm\u00e9s.
Leurs missions sont de :
\u2022 SECONDER le Pr\u00e9sident dans toutes les activit\u00e9s.
\u2022 ANIMER les commissions de travail.
\u2022 ASSURER la coordination des activit\u00e9s de l\u2019OMAEC dans une r\u00e9gion
g\u00e9ographiquement d\u00e9limit\u00e9e, o\u00f9 il n\u2019existe pas d\u2019Union Continentale.
\u2022 ASSUMER les responsabilit\u00e9s dont le Pr\u00e9sident les charge.
\u2022 SE SUBSTITUER au Pr\u00e9sident en cas de d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9mission ou incapacit\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 la
tenue de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>

Art.21 \u2013 LE SECR\u00c9TAIRE G\u00c9N\u00c9RAL<\/strong>
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral dirige le secr\u00e9tariat et assure l\u2019ex\u00e9cution des r\u00e9solutions de
l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et du Conseil Ex\u00e9cutif.
Sa nomination est r\u00e9gl\u00e9e par l\u2019Art. 15 des pr\u00e9sents statuts.
Il est en charge de la communication interne et externe de l\u2019OMAEC.
Il pr\u00e9pare les r\u00e9unions du Conseil Ex\u00e9cutif et les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales. Dans toutes ces
r\u00e9unions il pr\u00e9sente les rapports d\u2019activit\u00e9 et il dresse les proc\u00e8s-verbaux.
Il tient les registres des proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions.
Il peut \u00eatre second\u00e9 par un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint.
Il coordonne son travail avec le Pr\u00e9sident de l\u2019OMAEC.<\/p>

Art. 22 \u2013 LE TR\u00c9SORIER G\u00c9N\u00c9RAL<\/strong>
Il est responsable de la gestion financi\u00e8re de l\u2019OMAEC. Tous les mouvements financiers
doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur un compte bancaire ouvert au nom de l\u2019OMAEC.
Sa nomination est r\u00e9gl\u00e9e par l\u2019Art. 15 des pr\u00e9sents statuts. Il peut \u00eatre second\u00e9 par un
Tr\u00e9sorier adjoint.
Le Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral rend compte de sa mission au Conseil Ex\u00e9cutif au moins une fois par
an et pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire le bilan annuel, le budget pr\u00e9visionnel et
l\u2019\u00e9tat des finances de l\u2019OMAEC, ainsi que les comptes bancaires et leurs mouvements.
II est responsable de la Commission des Finances qui peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e par le Conseil
Ex\u00e9cutif.
Il coordonne son travail avec le Pr\u00e9sident de l\u2019OMAEC.<\/p>

Art. 23 \u2013 LES SURVEILLANTS AUX COMPTES<\/strong>
Les Surveillants aux Comptes, pris obligatoirement au sein des organismes membres, sont
\u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui \u00e9lit le Pr\u00e9sident, pour une dur\u00e9e de trois (3) ans. Ils ne
peuvent pas avoir d\u2019autres responsabilit\u00e9s au sein du Conseil Ex\u00e9cutif.
Les candidatures doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par les organismes membres, \u00e0 l’ouverture de
l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui doit proc\u00e9der \u00e0 cette nomination, faite en un tour \u00e0 la majorit\u00e9
simple.
Les Surveillants aux Comptes ont pour mission de contr\u00f4ler les comptes, \u00e9critures,
justifications et tous les facteurs \u00e9conomiques qui affectent les mouvements de fonds
pr\u00e9sent\u00e9s par le Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral et d’en faire rapport \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

Art. 24 \u2013 LES CONSEILLERS<\/strong>
Le Conseil Ex\u00e9cutif peut se faire assister de Conseillers externes sp\u00e9cialis\u00e9s sur des
questions particuli\u00e8res.
Ces Conseillers ont exclusivement une fonction consultative.<\/p>

TITRE V – UNIONS CONTINENTALES<\/strong>
Art. 25 – FONCTIONNEMENT<\/strong>
L\u2019OMAEC souhaite que des Unions Continentales se cr\u00e9ent dans tous les continents.
Du fait de la sp\u00e9cialit\u00e9 de certaines aires g\u00e9ographiques, il est possible de cr\u00e9er des Unions
r\u00e9gionales dans les principales r\u00e9gions au sein des 5 continents. Par la suite, le terme
\u00ab\u00a0Unions Continentales\u00a0\u00bb repr\u00e9sentera les Unions Continentales et les Unions R\u00e9gionales.
Les Unions Continentales comprennent d\u2019une part les f\u00e9d\u00e9rations nationales des anciens
\u00e9l\u00e8ves de l\u2019enseignement catholique et d\u2019autre part les organismes continentaux
congr\u00e9ganistes d\u2019anciens \u00e9l\u00e8ves.
Les objectifs des Unions Continentales sont de :
– Coordonner les actions de ses membres au sein du continent.
– Assurer la repr\u00e9sentation des anciens \u00e9l\u00e8ves de l\u2019enseignement catholique aupr\u00e8s
des organismes continentaux.
– Favoriser la cr\u00e9ation de f\u00e9d\u00e9rations nationales d\u2019anciens \u00e9l\u00e8ves de l\u2019enseignement
catholique dans les pays du continent qui n\u2019en n\u2019ont pas encore.
– Poursuivre sur le continent les m\u00eames finalit\u00e9s que celles de l\u2019OMAEC, comme
l\u2019indique l\u2019Art. 5.
Pour cr\u00e9er une Union Continentale, il faut qu\u2019il existe au moins cinq membres pour la
constituer.
Les Unions Continentales sont membres de l\u2019OMAEC.
Les organismes nationaux existant dans un continent sont n\u00e9cessairement membres de
l\u2019OMAEC et de l\u2019Union Continentale.
L\u2019Union Continentale peut nommer des correspondants dans les pays du continent o\u00f9
n\u2019existe pas encore d\u2019organisme national afin de pr\u00e9parer la cr\u00e9ation de tels organes. Si
n\u00e9cessaire, l\u2019OMAEC nommera des correspondants.
L\u2019Union Continentale est une association l\u00e9galement enregistr\u00e9e dans l\u2019un des pays du
continent et elle doit aussi poss\u00e9der un compte bancaire \u00e0 son nom.
Le nom de l\u2019Union Continentale doit \u00eatre \u00ab Union \u00bb suivie de l\u2019adjectif du continent
puis \u201cdes Anciens et Anciennes \u00e9l\u00e8ves de l\u2019enseignement catholique\u201d et son sigle UNAEC
suivi du nom du continent. Par exemple : Union Africaine des Anciens et Anciennes \u00e9l\u00e8ves
de l\u2019enseignement catholique, avec le sigle UNAEC-Afrique.
Les statuts de l\u2019Union Continentale doivent indiquer les m\u00eames objectifs que ceux de
l\u2019OMAEC, auxquels peuvent \u00eatre ajout\u00e9es des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques au contexte
continental. Ces statuts doivent d\u00e9finir un fonctionnement vraiment d\u00e9mocratique de
l\u2019Union, en particulier une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle et l\u2019\u00e9lection des organes
ex\u00e9cutifs, incluant un pr\u00e9sident et un tr\u00e9sorier.
Les statuts de chaque Union Continentale, ainsi que son r\u00e8glement int\u00e9rieur et les
\u00e9ventuelles modifications ult\u00e9rieures, doivent \u00eatre approuv\u00e9s par le Conseil Ex\u00e9cutif de
l\u2019OMAEC.
Comme n\u2019importe quel membre de l\u2019OMAEC, les Unions Continentales doivent envoyer
chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019OMAEC un rapport d\u2019activit\u00e9s et un rapport financier.
Les responsables de l\u2019OMAEC et des Unions Continentales \u00e9tablissent d\u2019un commun
accord les cotisations communes des membres \u00e0 leurs structures respectives.<\/p>

TITRE VI \u2013 FINANCES<\/strong>
Art. 26 \u2013 RESSOURCES<\/strong>
Les ressources financi\u00e8res de l\u2019OMAEC sont :
– Les cotisations annuelles vers\u00e9es par les organismes membres telles que fix\u00e9es par
l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
– Toute autre ressource permise par la loi.
Les fonds de l\u2019OMAEC sont d\u00e9pos\u00e9s sur un compte bancaire. Les d\u00e9positaires sont le
Pr\u00e9sident et le Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral indistinctement.
Tout organisme membre d\u00e9missionnaire ou radi\u00e9 n\u2019a plus aucun droit sur les fonds de
l\u2019OMAEC et ne peut r\u00e9clamer le remboursement de ses cotisations, contributions ou dons.<\/p>

Art. 27 \u2013 D\u00c9PENSES<\/strong>
Les frais de fonctionnement de l\u2019OMAEC sont couverts par le budget approuv\u00e9 par
l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
Les paiements sont ordonn\u00e9s et autoris\u00e9s conform\u00e9ment au budget ou \u00e0 des d\u00e9cisions
extraordinaires approuv\u00e9es par le Pr\u00e9sident ou le Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral.
L\u2019exercice financier porte sur une ann\u00e9e calendaire du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre de la
m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>

TITRE VII \u2013 DISPOSITIONS DIVERSES<\/strong>
Art. 28 \u2013 MODIFICATION DES STATUTS<\/strong>
Toute modification aux statuts peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e soit par le Conseil Ex\u00e9cutif, soit par un
organisme membre. Dans ce second cas, l’organisme membre en saisit le Conseil Ex\u00e9cutif
qui d\u00e9cide \u00e0 la majorit\u00e9 des voix pr\u00e9sentes ou repr\u00e9sent\u00e9es, s’il y a lieu de pr\u00e9senter cette
modification \u00e0 une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.
Dans les deux cas, il appartient au Conseil Ex\u00e9cutif de convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
Extraordinaire dans les conditions pr\u00e9vues par les articles 12 et 13 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>

Art. 29 \u2013 R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/strong>
Le Conseil Ex\u00e9cutif r\u00e9digera un R\u00e8glement Int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale,
dans lequel seront pr\u00e9cis\u00e9es les modalit\u00e9s d\u2019application des pr\u00e9sents statuts.<\/p>

Art. 30 – DISSOLUTION<\/strong>
Pour \u00eatre prise en consid\u00e9ration, la proposition de dissolution de l’OMAEC doit \u00e9maner de
plus de la moiti\u00e9 des organismes membres.
On ne pourra d\u00e9lib\u00e9rer sur cette dissolution et voter la tenue d’une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
Extraordinaire qu’au cours d’un Conseil Ex\u00e9cutif qui sera convoqu\u00e9 \u00e0 cet effet dans le mois
qui suivra le d\u00e9p\u00f4t du document prouvant le quorum exig\u00e9 ci-dessus.
Cette Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire ayant uniquement ce point \u00e0 l’ordre du jour sera
convoqu\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sents statuts.
La dissolution ne pourra \u00eatre prononc\u00e9e qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix attribu\u00e9es
aux organismes membres.
Le vote de la dissolution entra\u00eene de plein droit l’attribution au Conseil Ex\u00e9cutif alors en
fonction de tous les pouvoirs pour proc\u00e9der \u00e0 la liquidation active et passive de l’OMAEC
et de d\u00e9cider de l’emploi des biens restants au b\u00e9n\u00e9fice d’un organisme catholique
poursuivant un but similaire.<\/p>

Art. 31 \u2013 INTERPR\u00c9TATION DES STATUTS<\/strong>
Tous les termes employ\u00e9s dans les pr\u00e9sents statuts, notamment \u00ab\u00a0Anciens\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Pr\u00e9sident\u00a0\u00bb,
\u00ab\u00a0El\u00e8ve\u00a0\u00bb, etc. doivent \u00eatre compris comme valant indistinctement au masculin et au
f\u00e9minin.
Pour l’interpr\u00e9tation des Statuts, on se reportera au texte fran\u00e7ais.
Il sera mis \u00e0 la disposition de tous les organismes membres et du Conseil Ex\u00e9cutif une
traduction en anglais et en espagnol<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Statuts de l’OMAEC PR\u00c9AMBULE L’O.M.A.A.A.E.E.C. a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e \u00e0 Rome (Italie) le 14 octobre 1967. L’expansion rapide qu’elle a connue d\u00e8s ses d\u00e9buts, en tant qu’ORGANISATION INTERNATIONALE NON GOUVERNEMENTALE, a rendu n\u00e9cessaire la mise \u00e0 jour de ses STATUTS ORIGINAUX. 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